Pour tout propriétaire de bien immobilier, la vente d’une résidence est un moment décisif particulièrement lorsqu’il s’agit de la résidence principale. C’est d’autant plus important quand il faut considérer la fiscalité qui pourrait être appliquée à la plus-value qui sera réalisée. Puisque cette fiscalité est généralement avantageuse selon la durée de détention du bien immobilier, il faut trouver le bon moment pour vendre. Mais combien de temps alors pour éviter de payer la plus-value sur une résidence principale ? Réponse dans cet article.
Sommaire
Comment est imposée la plus-value immobilière en France ?
On désigne par plus-value immobilière le profit réalisé sur la vente d’un bien immobilier. C’est la différence entre son prix de vente et son prix d’acquisition. En France, cette plus-value peut être soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, mais aussi aux prélèvements sociaux qui s’appliquent à hauteur de 17,2 %. Ainsi, le taux global d’imposition sur la plus-value immobilière imposable s’élève à 36,2 %.
Non, on ne paye pas d’impôt sur la plus-value d’une résidence principale
L’un des avantages majeurs de la vente d’une résidence principale est l’exonération totale de la plus-value immobilière. En effet, si vous vendez votre résidence principale, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur la plus-value réalisée, quelle que soit la durée de détention. Vous pouvez alors vendre votre bien sans vous soucier des conséquences fiscales liées à la plus-value.
Pour bénéficier de cette exonération, il faudra néanmoins prouver que le bien vendu était effectivement votre résidence principale. Comme preuves, vous pourrez fournir :
- des factures d’électricité, d’eau ou de gaz à votre nom ;
- votre déclaration de revenus indiquant l’adresse de votre résidence principale ;
- votre contrat d’assurance habitation ;
- etc.
Cependant, si vous avez loué votre résidence principale, cela peut affecter votre droit à l’exonération. Plus clairement, si le bien a été loué, vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération pour la période de location.
Impôt sur la plus-value : combien de temps pour ne pas la payer du tout ?
Contrairement aux résidences principales, la plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est soumise à l’impôt comme mentionné plus haut. Toutefois, des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention afin de réduire le montant imposable. Pour commencer à en profiter, il faut détenir le bien immobilier pendant 5 ans au moins.
- impôt sur le revenu : abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis de 100 % à la 22e année ;
- prélèvements sociaux : abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, puis de 1,60 % pour la 22e année et enfin de 9 % pour chaque année supplémentaire.
Ainsi, plus longtemps vous détiendrez une résidence secondaire, moins élevé sera l’impôt que vous payerez sur la plus-value effectuée après sa vente. L’exonération complète sera possible à partir de la 22e année pour l’impôt sur le revenu et à compter de la 30e année pour les prélèvements sociaux. En somme, après 30 ans de détention, vous pourrez vendre votre résidence secondaire sans aucune imposition sur la plus-value réalisée.
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