La taxe foncière est un impôt local qui pèse sur les propriétaires de biens immobiliers en France. Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale des propriétés et peut représenter une charge financière importante, notamment pour les personnes âgées à revenus modestes. Cependant, il existe des exonérations et des réductions qui peuvent alléger cette charge. Nous vous expliquons dans cet article les exemptions possibles de la taxe foncière selon l’âge et d’autres facteurs.
Sommaire
Quand peut-on bénéficier d’une exonération de la taxe foncière liée à l’âge ?
En France, il n’existe pas de règle générale stipulant qu’à un certain âge, les contribuables ne paient plus la taxe foncière. Toutefois, des exonérations sont possibles aux personnes âgées sous certaines conditions. En l’occurrence, les propriétaires âgés de 75 ans ou plus peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale si elles respectent certains critères de ressources.
Ainsi, pour bénéficier de cette exonération, vous devez d’abord avoir 75 ans ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition. Ensuite, les revenus fiscaux de référence de votre foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond qui est révisé chaque année. Pour 2024, ce plafond est fixé à 11 500 euros pour une personne seule et à 17 500 euros pour un couple. Néanmoins, des majorations sont possibles en fonction du nombre de personnes à charge.
Il est important de noter que cette exonération ne s’applique qu’à la résidence principale. Les propriétaires de biens locatifs ou de résidences secondaires ne peuvent pas en bénéficier.
Quels sont les autres cas d’exonération possibles de la taxe foncière ?
En dehors de l’exonération liée à l’âge, d’autres situations peuvent également conduire à une exemption totale ou partielle de cette charge financière. On peut citer :
- les personnes en situation de handicap (titulaires d’une carte d’invalidité) sur leur résidence principale, quel que soit leur âge ;
- les veuves et veufs sous certaines conditions de ressources ;
- les logements sociaux (appartenant à des organismes HLM ou à des associations reconnues d’utilité publique) ;
- les constructions nouvelles (exonération temporaire pendant 2 ans à compter de leur achèvement).
Comment demander une exonération de la taxe foncière ?
Si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière liée à l’âge ou à un autre facteur précédemment cité, vous pouvez en faire la demande auprès de l’administration fiscale. Pour faire cette demande, rassemblez les documents nécessaires qui prouvent votre éligibilité. Par exemple, si vous demandez l’exonération en raison de votre âge, vous devrez renseigner :
- votre dernier avis d’imposition ;
- votre pièce d’identité ou votre livret de famille ;
- votre déclaration de revenus de l’année précédente ;
- une facture d’électricité ou un contrat de location prouvant que le bien pour lequel vous demandez l’exonération est votre résidence principale.
Une fois les documents rassemblés, vous devrez remplir le formulaire de demande d’exonération disponible sur le site des impôts ou auprès de votre centre des impôts local. Assurez-vous de le compléter avec soin en fournissant toutes les informations requises et en joignant les justificatifs nécessaires. Votre dossier doit être envoyé avant le 31 décembre de l’année précédant l’imposition via courrier recommandé avec accusé de réception.
L’administration fiscale vous informera ensuite de l’acceptation ou du refus de votre demande d’exonération. En cas de refus, vous avez la possibilité de contester la décision en fournissant des éléments supplémentaires ou en demandant un réexamen de votre dossier.
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