Avec la prise de conscience mondiale de l’importance de la protection de l’environnement et des efforts constants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le secteur immobilier n’est pas en reste. En effet, à partir de 2024, la loi française impose un bilan énergétique obligatoire pour les propriétaires souhaitant louer ou vendre leurs biens immobiliers.
Sommaire
La nécessité du DPE pour la location d’un logement
L’exigence de louer un logement décent
Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, est un audit qui mesure la quantité d’énergie consommée par un logement et son impact sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est établi par un diagnostiqueur professionnel agréé et doit être réalisé avant la mise en location ou la vente du bien. Pour être considéré comme décent, un logement devra présenter un DPE d’au moins classe E à partir de 2024.
L’obligation d’afficher l’étiquette énergie-climat
À compter de 2024, il sera également obligatoire d’afficher l’étiquette énergie-climat sur les annonces immobilières de vente ou de location. Cela permettra aux futurs locataires ou acquéreurs de prendre connaissance de la performance énergétique du logement.
Cas spécifique : Le DPE pour les logements de petite taille
Les logements de petite taille, communément appelés « micro-logements », ne sont pas exemptés de l’obligation du DPE. En fait, ils seront soumis à des critères encore plus stricts dans le futur. Pour ces logements, la classe énergétique minimale requise sera la classe D dès 2024, et la classe C en 2028.
Qu’en est-il précisément du DPE pour les locations saisonnières en 2024 ?
Les locations saisonnières, également appelées locations de vacances, seront également concernées par le DPE. En effet, à partir de 2024, tous les logements mis en location saisonnière devront disposer d’un DPE valide et afficher leur étiquette énergie-climat dans leurs annonces.
Quel est le DPE nécessaire pour louer en 2024 ? Et en 2025 ?
À partir de 2024, pour pouvoir être loué, un logement devra présenter un DPE d’au moins classe E. Ce seuil sera relevé à la classe D en 2025 pour lutter contre les passoires thermiques. Cela signifie que les propriétaires de logements classés F et G devront réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Les règles actualisées pour continuer à louer
Le DPE nécessaire pour renouveler une location
Lors du renouvellement d’un bail de location, le logement devra également respecter les normes de performance énergétique en vigueur. Il sera donc nécessaire de réaliser un nouveau DPE si le précédent n’est plus valide ou si sa classe énergétique ne répond plus aux exigences légales.
L’interdiction de louer des logements indécents
À partir de 2025, la loi interdira purement et simplement la location de logements classés F et G, considérés comme des passoires thermiques. Les propriétaires de tels logements devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à les louer.
Quand réaliser le DPE d’une location ?
Depuis quand le DPE est-il requis pour la location ?
Le DPE est obligatoire pour la location depuis le 1er novembre 2006. Toutefois, les nouvelles exigences en matière de performance énergétique rendent nécessaire la réalisation d’un nouveau DPE pour les biens qui ne respectent pas les normes actuelles.
Comment optimiser le diagnostic de votre propriété immobilière ?
La rénovation par actions simples pour les logements de classe C, D, E
Pour les logements de classe C, D et E, des actions simples de rénovation peuvent souvent suffire à améliorer la performance énergétique. Il peut s’agir, par exemple, de l’isolation des combles ou du remplacement des fenêtres.
L’importante rénovation pour les habitations énergivores
Les logements énergivores, classés F et G, nécessiteront une rénovation plus importante. Cela peut impliquer des travaux de rénovation énergétique tels que l’isolation complète de l’habitation, le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’équipements d’énergie renouvelable.
Est-il possible de louer un logement classé F ?
A partir de 2025, il sera interdit de louer un logement classé F. Les propriétaires de ces logements devront donc réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leurs biens et pouvoir continuer à les louer.
Quelle est la durée de validité d’un DPE lors d’une vente ?
Le DPE a une durée de validité de 10 ans. Toutefois, si le logement a fait l’objet de travaux de rénovation énergétique significatifs pendant cette période, il est recommandé de réaliser un nouveau DPE pour refléter les améliorations réalisées.
Davantage de suggestions pour vous aider à rénover
L’amélioration de la performance énergétique d’un logement va souvent de pair avec une hausse de la valeur du bien. Elle peut également vous permettre de bénéficier d’aides financières pour vos travaux de rénovation énergétique. Pour vous aider, je vous invite à consulter le site du service public sur la rénovation énergétique.
Suggestions pratiques pour vous aider à respecter les normes
Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique, il est important de prendre en compte l’impact sur votre voisinage. Veillez notamment à respecter les horaires de bruit, à minimiser la gêne occasionnée par les travaux et à informer vos voisins de leur déroulement.
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Anne Mercier est experte en finance et formatrice en gestion d’entreprise. Elle accompagne depuis plus de 10 ans des entrepreneurs à optimiser leurs finances et à réussir dans un environnement compétitif.
