Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales en 2023, les résidences secondaires continuent d’être soumises à cette imposition. Pour les propriétaires de biens immobiliers inoccupés, cet impôt représente un coût significatif et les options pour éviter légalement de le payer sont les bienvenues. Justement, il existe des exonérations et des stratégies intéressantes pour alléger ce fardeau fiscal pour ces propriétaires. Nous en parlons davantage dans cet article.
Sommaire
Comment est appliquée la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
Il s’agit d’un impôt local qui s’applique aux propriétaires de logements meublés qui ne constituent pas leur résidence principale. Cette taxe est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale du bien par un taux d’imposition voté par la commune.
Pour rappel, la valeur locative cadastrale désigne le loyer théorique que vous pourriez percevoir si vous avez loué votre bien. Cette valeur est révisée chaque année. Quant au taux d’imposition, il varie selon les communes et peut être majoré dans les zones tendues où la demande de logement est supérieure à l’offre.
Pour les résidences secondaires inoccupées, une majoration de la taxe d’habitation est appliquée sur les logements vacants depuis plus d’un an dans les zones tendues. L’objectif est d’inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché locatif afin de lutter contre la pénurie de logements dans ces zones. Cette majoration peut aller jusqu’à 60% de la valeur locative cadastrale.
Quels sont les cas d’exonération de cette taxe sur les résidences inoccupées ?
Certaines situations permettent d’être exonéré de plein droit de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire inoccupée. Si votre objectif est d’éviter légalement le paiement de cet impôt, commencez donc par vérifier si vous entrez dans l’un de ces cas :
- vous avez déménagé pour des raisons sanitaires ou professionnelles et votre ancienne résidence principale est devenue votre résidence secondaire ;
- vous avez quitté votre résidence secondaire pour être hébergé dans un établissement de soins de longue durée ;
- votre résidence secondaire est insalubre ou en travaux. Toutefois, il faut que les travaux soient importants et rendent le logement impossible à habiter.
Si votre résidence secondaire est inoccupée pour l’une de ces raisons, l’exonération de la taxe d’habitation est automatique. Vous n’avez aucune démarche à faire, l’administration fiscale se charge de tout.
Quelles sont les options pour éviter légalement cet impôt local ?
Si vous ne remplissez pas les conditions pour une exonération de plein droit, tout n’est pas perdu. Il existe des stratégies pour réduire considérablement, voire totalement, le montant de la taxe d’habitation sur votre résidence secondaire inoccupée.
Une excellente option consiste à transformer votre résidence secondaire inoccupée en location meublée. En effet, les revenus issus de la location meublée sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) qui est plus avantageuse que l’imposition des revenus fonciers. De plus, en louant votre bien, vous êtes exempt de cette taxe.
En outre, si vous envisagez de vendre votre résidence secondaire, sachez que vous pouvez ne pas payer cet impôt local si le bien est mis en vente et que vous ne trouvez pas d’acquéreur. Cette exonération est valable pendant un an, renouvelable une fois. Il faudra dans ce cas prouver à l’administration fiscale que vous avez réellement l’intention de vendre (mandat de vente, annonces, etc.).
Articles similaires
- À partir de quel âge ne paye-t-on plus la taxe foncière : les exemptions expliquées
- Paiement de la taxe foncière par un nouveau propriétaire après une construction : qui paye quoi ?
- Combien de temps pour éviter de payer la plus-value sur une résidence principale ?
- Abattement sur la plus-value immobilière d’une résidence secondaire : tout ce qu’il faut savoir
- Qu’est-ce qu’un numéro d’enregistrement foncier et à quoi sert-il ?
Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
