Paiement de la taxe foncière par un nouveau propriétaire après une construction : qui paye quoi ?

En France, tout propriétaire de biens immobiliers est appelé à payer au fisc la taxe foncière. Cet impôt local est calculé sur la valeur locative cadastrale des propriétés et est dû chaque année. Alors, lorsqu’on devient nouveau propriétaire d’un bien immobilier qu’on vient de construire, il est normal de se poser des questions concernant le paiement de cette taxe. Qui est responsable de son règlement ? Comment cet impôt est-il calculé ? Est-il possible de bénéficier d’une exonération ? Cet article apporte des réponses à chacune de ces interrogations.

Sommaire

À qui incombe la responsabilité du paiement de la taxe foncière ?

En matière de taxe foncière, la responsabilité du paiement revient au propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela signifie que si vous devenez propriétaire d’un bien immobilier après cette date, vous ne serez pas redevable de la taxe foncière pour l’année en cours. Par exemple, si vous achetez une maison en mars 2024, vous ne payerez pas la taxe foncière pour l’année 2024, car vous n’étiez pas propriétaire au 1er janvier.

Cependant, lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur et l’acheteur peuvent s’entendre pour répartir la taxe au prorata temporis, c’est-à-dire en fonction de la durée de possession de chacun sur l’année. Par exemple, si la vente est réalisée le 1er juillet, chaque partie peut payer 50 % de la taxe foncière. Lorsqu’elle a lieu, cette répartition doit être stipulée dans l’acte de vente.

Quelles sont les modalités de calcul de la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière est déterminé par plusieurs facteurs notamment la valeur locative cadastrale du bien, les taux votés par les collectivités locales et les éventuelles exonérations. La valeur locative cadastrale est une estimation de la valeur du bien immobilier. Elle est calculée par l’administration fiscale en tenant compte de divers critères tels que :

la superficie ;
la localisation ;
les caractéristiques du bien.

Pour les constructions nouvelles, la taxe foncière est généralement calculée à partir de la date d’achèvement des travaux. C’est pourquoi il est conseillé de déclarer l’achèvement des travaux auprès de la mairie dans les 90 jours afin de déclencher le processus de calcul. D’ailleurs, en cas de non-déclaration, des pénalités peuvent vous être appliquées.

Taxe foncière : une exonération temporaire possible pour les nouvelles constructions

Si votre bien immobilier nouvellement construit est dédié à être habité, que ce soit par vous ou via la location, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de la taxe foncière. Possible pour les résidences aussi bien principales que secondaires, cette exonération est généralement de 2 ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, il est indispensable de déclarer la nouvelle construction dans le délai de 90 jours suivant son achèvement auprès du service des impôts fonciers.

Cependant, certaines communes peuvent décider de supprimer cette exonération ou de la limiter aux logements financés par des prêts aidés par l’État. De plus, afin d’encourager la construction de bâtiments respectueux de l’environnement, les logements neufs à haute performance énergétique peuvent bénéficier d’une exonération supplémentaire de 5 ans. Il vous revient donc de renseigner auprès de votre mairie pour connaître les possibilités d’exonération pour les nouvelles constructions dans votre localité.