Lorsqu’on se lance dans l’immobilier, l’un des principaux objectifs recherchés est de réaliser des profits sur la vente des biens. En France, ces profits appelés plus-values immobilières sont considérés comme des revenus imposables quand il s’agit d’une résidence secondaire. Cependant, il existe des dispositifs d’abattement qui permettent d’alléger la charge fiscale des propriétaires. Nous en parlons en détail dans cet article.
Sommaire
Plus-value immobilière : définition et calcul
La plus-value immobilière désigne la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Pour rappel, le prix d’acquisition comprend le prix d’achat, les frais d’acquisition (notaire, frais d’agence) et les travaux réalisés (sous certaines conditions) tandis que le prix de vente correspond au montant de la vente, diminué des frais de vente (comme les commissions d’agence).
Plus-value immobilière = Prix de vente – Prix d’acquisition.
Une fois la plus-value déterminée, elle est soumise à l’impôt sur le revenu à hauteur de 19 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux qui sont de 17,20 %. Néanmoins, des abattements peuvent s’appliquer en fonction de la durée de détention du bien immobilier et ces impôts seront appliqués au montant restant après cette application.
Quels sont les abattements possibles sur la plus-value immobilière d’une résidence secondaire ?
L’un des principaux avantages fiscaux pour les propriétaires de résidences secondaires est l’abattement pour la durée de détention. Ce dispositif permet de réduire le montant de la plus-value imposable en fonction du temps pendant lequel vous avez détenu le bien. L’abattement commence à s’appliquer après la 5e année de détention et est calculé comme suit :
- pour l’impôt sur le revenu : abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis de 100 % à la 22e année de détention ;
- pour les prélèvements sociaux : abattement de 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, puis de 1,60 % pour la 22e année et enfin de 9 % pour chaque année supplémentaire.
Toutefois, il faut noter que ces abattements ne s’appliquent que lorsque la plus-value est positive. En revanche, ce dispositif n’est pas applicable si le bien a été acquis par donation ou succession, ou si vous avez bénéficié d’un régime de faveur lors de l’acquisition.
Abattement sur la plus-value immobilière : exemple de calcul
Par exemple, si vous avez acheté une résidence secondaire à 150 000 euros et la revendez à 200 000 euros, vous auriez réalisé une plus-value de 50 000 euros (200 000 – 150 000). Ensuite, si cette vente est réalisée après 15 ans de détention, vous bénéficierez d’un abattement de 60 % sur l’impôt sur le revenu (6% × 10 années). Pour les prélèvements sociaux, l’abattement sera de 16,5 % (1,65% × 10 années).
Cela signifie que votre plus-value immobilière imposable sera de 20 000 euros pour l’impôt sur le revenu (50 000 – (60% de 50 000)) et de 41 750 euros pour les prélèvements sociaux (50 000 – (16,5% de 50 000). Enfin, lorsqu’on applique les taux d’impôt respectifs, vous devriez verser au fisc un impôt sur le revenu de 3 800 euros (19% de 20 000) et des prélèvements sociaux de 7 171 euros (17,2% de 41 750).
En somme, pour la vente de votre résidence secondaire, le montant total d’impôt que vous devez au fisc sera de 10 971 euros.
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