Passer par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI) pour acheter une maison est une option de plus en plus prisée par les investisseurs et les particuliers souhaitant gérer leur patrimoine immobilier. Cette structure juridique offre en effet de nombreux avantages notamment en matière de gestion et de transmission de biens. Cependant, il faut bien comprendre les frais associés à cette démarche, en particulier les frais de notaire. Pour vous aider à anticiper et à mieux planifier votre projet immobilier, cet article explique en détail comment s’appliquent frais de notaire liés à l’achat d’une maison en SCI.
Sommaire
Qu’est-ce les frais de notaire et de quoi sont-ils composés ?
Encore appelés frais d’acquisition, les frais de notaire sont l’ensembles des coûts que vous devrez régler lors de l’achat d’un bien immobilier. Ces frais comprennent plusieurs éléments tels que :
- les droits de mutation : ce sont des taxes perçues par l’État et les collectivités locales lors de la vente d’un bien immobilier. Ils représentent généralement entre 5 et 6 % du prix d’achat, selon la localisation du bien ;
- les émoluments du notaire : il s’agit des honoraires que le notaire perçoit pour son intervention dans le processus d’achat. Ils sont réglementés et varient en fonction du prix de vente du bien. Ces honoraires sont calculés selon un barème dégressif, ce qui signifie que le pourcentage diminue à mesure que le prix d’achat augmente ;
- les frais annexes : on rassemble ici les coûts liés à la rédaction des actes, aux formalités administratives, aux frais de publication au service de la publicité foncière ainsi qu’à d’autres dépenses nécessaires à la transaction.
Par ailleurs, il est important de noter que les frais de notaire pour l’achat d’une maison en SCI peuvent différer de ceux d’un achat en nom propre, à cause de la structure juridique impliquée.
Quelles sont les spécificités des frais de notaire lors d’un achat en SCI ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier par le biais d’une SCI, les frais de notaire peuvent être influencés par plusieurs facteurs spécifiques à cette structure. L’un des éléments les plus importants à considérer est le calcul des droits de mutation qui peuvent être optimisés dans le cadre d’une SCI en choisissant le bon moment pour effectuer l’achat. Par exemple, si la SCI est créée avant l’acquisition du bien, les droits de mutation peuvent être calculés sur la valeur d’apport du bien à la SCI qui peut être inférieure à la valeur marchande.
Un autre facteur à prendre en compte, c’est les honoraires du notaire qui peuvent varier en fonction de la complexité de la transaction. En effet, si la SCI est constituée spécifiquement pour l’achat, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour la rédaction des statuts de la SCI et des actes de cession. Il est donc important de discuter de ces coûts avec votre notaire dès le début du processus.
Enfin, en plus des frais de notaire, il faudra considérer les frais de gestion de la SCI. Ces frais comprennent les honoraires pour la tenue de la comptabilité, la rédaction des assemblées générales, ainsi que d’autres frais administratifs liés à la gestion de la société. Prendre en compte ces coûts supplémentaires vous permettra d’avoir une vision complète des dépenses associées à l’achat de votre maison en SCI.
Quelle estimation pour les frais de notaire lors de l’achat d’une maison en SCI ?
Afin de vous donner une idée précise et récapitulative des frais de notaire lors de l’achat d’une maison en SCI, faisons une estimation des coûts pour un bien dont le prix d’achat est de 100 000 euros :
- les droits de mutation d’environ 5 % = 5 000 euros ;
- les émoluments du notaire (1,5 %) = 1 500 euros ;
- les frais annexes estimés = 1 000 euros.
Total estimé des frais de notaire = 7 500 euros
Pour rappel, cette estimation peut varier en fonction de la localisation du bien, des spécificités de la transaction et des honoraires appliqués par le notaire. Il est donc recommandé de demander un devis détaillé à votre notaire avant de finaliser l’achat.
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Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
