Au-delà de l’épreuve difficile qu’est la perte d’un proche, la gestion de l’héritage laissé est souvent une source de stress supplémentaire. En effet, il est important pour les héritiers de prêter également attention aux éventuelles obligations fiscales concernant les actifs et les passifs de la succession. Doit-on déclarer un héritage aux impôts sur le revenu ? Si oui, y a-t-il des règles à respecter en matière de déclaration d’héritage ? Tout savoir sur le sujet dans cet article.
Sommaire
La déclaration de succession est-elle obligatoire pour les héritiers ?
La réponse est oui ! Lorsqu’un individu décède, ses héritiers doivent effectuer une déclaration de succession. Cette déclaration est obligatoire et doit être déposée dans un délai de 6 mois suivant le décès si celui-ci a eu lieu en France.
Il est important de noter que la déclaration de succession ne concerne pas uniquement les biens immobiliers ou les comptes bancaires, mais aussi tous les revenus financiers perçus par le défunt jusqu’à la date de son décès :
- les salaires ;
- les pensions ;
- les revenus fonciers ;
- les dividendes ;
- les valeurs mobilières ;
- les assurances-vie ;
- etc.
Il est essentiel de bien comprendre que ces revenus sont imposables et doivent être intégrés dans la déclaration de revenus des héritiers. Cela signifie que les héritiers peuvent être tenus de payer des impôts sur les revenus générés par les biens hérités, ce qui peut influencer leur situation fiscale personnelle. Cette déclaration des revenus du défunt doit être effectuée au printemps de l’année suivant le décès. Par exemple, si le décès a eu lieu en 2024, la déclaration des revenus de 2024 devra être faite en 2025.
Impôt sur les successions : calcul, abattements et exonérations
L’impôt sur les successions est calculé sur la valeur nette de l’héritage, après déduction des dettes et des frais funéraires. Chaque héritier est soumis à un barème progressif qui varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. De plus, des abattements sont possibles avant le calcul de l’impôt. Par exemple, en 2024, un abattement de 100 000 euros est accordé pour les transmissions entre parents et enfants tandis que les transmissions entre frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 15 932 euros.
Enfin, certaines situations permettent d’exonérer ou de réduire l’impôt sur les successions. Par exemple, les biens transmis au conjoint survivant ou au partenaire de PACS sont entièrement exonérés de cette fiscalité. C’est aussi le cas pour les transmissions d’entreprises qui peuvent bénéficier d’exonérations partielles ou totales sous certaines conditions. Des exonérations s’appliquent également au conjoint survivant ainsi qu’aux associations et fondations reconnues d’intérêt général comme la Fondation de France.
Que risquent les héritiers en cas de non-déclaration d’une succession ?
Si vous êtes un héritier, ne pas respecter les obligations de déclaration peut entraîner des conséquences fiscales significatives. Ces conséquences peuvent varier, mais prennent généralement en compte des amendes pour non-déclaration ou déclaration tardive ainsi que des intérêts de retard qui s’accumulent en cas de paiement tardif des impôts dus.
De plus, l’administration fiscale a la possibilité de procéder à un redressement pouvant entraîner des ajustements de votre base imposable. Pour éviter de telles complications, il est fortement conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal qui pourra vous guider les démarches de déclaration.
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Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
