Lorsqu’une personne est au chômage après une période d’arrêt maladie, la question du calcul des indemnités chômage se pose. Ce calcul peut être un peu complexe, car il prend en compte plusieurs facteurs, y compris la durée de l’arrêt maladie, les revenus précédents et la réglementation en vigueur. Voici un guide pour comprendre comment fonctionnent les indemnités chômage après un arrêt maladie.
Sommaire
Comprendre le principe des indemnités chômage
Les indemnités chômage, également appelées Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) en France, sont versées par Pôle emploi aux personnes qui ont perdu leur emploi involontairement (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle, etc.). Ces allocations permettent de compenser une partie de la perte de revenu due à la situation de chômage.
Pour bénéficier des indemnités chômage, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Avoir travaillé pendant une certaine durée (généralement 4 mois minimum au cours des deux dernières années) ;
- Être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi ;
- Être en situation de chômage involontaire ;
- Être physiquement apte à travailler et activement en quête d’un emploi.
L’impact de l’arrêt maladie sur les indemnités
Un arrêt maladie, quelle qu’en soit la durée, ne supprime pas vos droits aux allocations chômage. Toutefois, il peut avoir un impact sur le calcul du montant de ces indemnités. Pendant un arrêt maladie, le salarié perçoit des indemnités de manière journalière de la Sécurité sociale, qui peuvent être complétées par l’employeur, mais il ne reçoit pas de salaire à proprement parler.
Le salaire de référence est une donnée clé pour le calcul des indemnités chômage. Il correspond au montant global des salaires bruts qui ont été perçus au cours des 12 derniers mois qui précèdent le dernier jour de travail payé, divisé par le nombre total de jours travaillés.
Lorsque vous avez été en arrêt maladie, les jours d’absence pour maladie sont neutralisés dans l’estimation du salaire de référence. En d’autres termes, seuls les jours effectivement travaillés et payés sont pris en compte, ce qui peut parfois diminuer le montant de votre salaire de référence, et donc de vos indemnités chômage.
Calcul des indemnités chômage
L’allocation chômage est calculée sur la base du salaire de référence, selon deux formules :
- 40,4 % du salaire référentiel journalier + une part fixe (environ 12 euros par jour en 2024) ;
- 57 % de ce même salaire de référence.
Le montant qui est le plus élevé parmi les deux formules est celui qui est retenu, mais il ne peut pas être supérieur à 75 % du salaire de référence journalier. La durée des droits aux allocations chômage dépend de celle durant laquelle vous avez cotisé en travaillant. En général, vous bénéficiez de 1 jour d’indemnité pour chaque jour travaillé, avec une durée maximale de deux ans ou (ou 3 ans pour les plus de 53 ans). Les périodes d’arrêt maladie prolongé peuvent allonger cette période, car elles ne sont pas comptabilisées dans le calcul du temps travaillé.
Si l’arrêt maladie est considéré comme de longue durée, c’est-à-dire qu’il dure plus de six mois, et que le salarié est inapte à reprendre son travail, une rupture du contrat de travail peut être envisagée pour inaptitude. Dans ce cas, le calcul des droits au chômage sera basé sur les salaires perçus avant l’arrêt maladie, mais la Sécurité sociale et Pôle emploi coordonnent généralement le versement des allocations pour éviter une rupture de revenus.
Démarches à suivre
Après un arrêt maladie et en cas de perte de son emploi, il est important de s’inscrire rapidement à Pôle emploi pour faire valoir vos droits aux allocations chômage. Vous devrez fournir des documents comme vos bulletins de salaire, votre attestation employeur, et les justificatifs de votre arrêt maladie. Au moment de votre inscription, vous devez bien déclarer votre situation, notamment la période d’arrêt maladie, afin que Pôle emploi puisse calculer correctement vos droits. Si nécessaire, il peut demander des informations complémentaires pour finaliser le calcul.
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