Comprendre les droits en matière de rétribution des jours fériés peut sembler complexe. En tant que salarié, vous avez peut-être des questions sur votre rémunération et vos droits. Cet article a pour but de vous éclairer sur la question.
Sommaire
Quels sont les congés officiels ?
Les congés officiels ou jours fériés sont des jours de non-travail dans l’année, ils sont reconnus par le code du travail. Ils peuvent être associés à des événements religieux, nationaux ou publics.
Combien de jours de congé officiels y a-t-il ?
En France, il y a 11 jours fériés officiels dans l’année. Ces derniers sont stipulés par le Code du travail.
Quels sont les jours de congé en France ?
Ils comprennent le 1er Janvier, le Lundi de Pâques, le 1er Mai, le 8 Mai, l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, le 14 Juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre et Noël.
Dans les départements de l’Alsace et de la Moselle, deux jours fériés supplémentaires sont observés : le Vendredi Saint et la Saint-Etienne.
Le paiement des jours de congé
Il est courant de se demander si ces jours fériés sont rémunérés. Selon le Code du travail, pour un salarié ayant au moins trois mois d’ancienneté, ces jours sont payés.
Quel effet sur le salaire ?
L’effet sur le salaire dépendra de votre contrat de travail et de la convention collective applicable à votre entreprise.
Comment sont payés les jours fériés ?
La rémunération des jours fériés peut varier en fonction de différents facteurs tels que la nature du contrat de travail, l’ancienneté du salarié, etc.
Le salaire des jours fériés « ordinaires »
Pour un jour férié ordinaire, non travaillé, le salaire reste inchangé. Si le jour est travaillé, le salaire peut être majoré selon les stipulations du contrat de travail ou la convention collective.
Les jours de congé travaillés sont-ils payés deux fois ?
Non, ils ne sont pas nécessairement payés deux fois. Tout dépend des stipulations de votre contrat de travail et de la convention collective applicable à votre entreprise.
Les jours de congé non travaillés sont-ils payés ?
Oui, les jours de congé non travaillés sont rémunérés si le salarié a au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Cela est stipulé par le Code du travail.
Peut-on récupérer les jours de congé non travaillés ?
Oui, dans certaines conditions définies par la convention collective ou le contrat de travail, il est possible de récupérer les jours de congé non travaillés. Ces jours récupérés peuvent être pris en repos compensateur.
Que se passe-t-il lorsque les jours de congé tombent pendant les vacances payées ?
Si un jour férié tombe pendant vos vacances payées, cela n’affecte pas vos droits à congé. En d’autres termes, vous ne perdez pas un jour de vacances à cause d’un jour férié.
Que se passe-t-il si un jour de congé tombe pendant un congé maladie ou maternité ?
Si un jour férié tombe pendant un congé maladie ou maternité, cela n’affecte pas votre indemnité journalière. Le jour férié est considéré comme un jour indemnisé.
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Anne Mercier est experte en finance et formatrice en gestion d’entreprise. Elle accompagne depuis plus de 10 ans des entrepreneurs à optimiser leurs finances et à réussir dans un environnement compétitif.
