Vous vous demandez probablement ce que signifie travailler les jours fériés en termes de compensation et de droits salariaux. Et bien vous n’êtes pas seul. Comprendre les règles qui régissent le travail les jours fériés peut sembler complexe. C’est pourquoi nous sommes là pour éclaircir les choses pour vous.
Sommaire
Qu’est-ce que les jours de congé en France ?
Les jours de congé, communément appelés jours fériés, sont des jours spécifiques dans l’année pendant lesquels aucun travail n’est prévu. Ces jours peuvent avoir une signification religieuse, historique ou culturelle. Les journées de repos pendant ces jours sont généralement rémunérées, bien que cela dépende des dispositions de votre convention collective ou de votre contrat de travail.
Combien y a-t-il de jours de congé légaux ?
En France, il y a officiellement 11 jours fériés légaux par an. Ces jours fériés correspondent à certains événements et traditions spécifiques. La liste des jours fériés légaux comprend le 1er janvier (Nouvel An), le lundi de Pâques, le 1er mai (Fête du Travail), le 8 mai (Victoire 1945), l’Ascension, le Lundi de Pentecôte, le 14 juillet (Fête Nationale), l’Assomption, la Toussaint, le 11 novembre (Armistice 1918) et le 25 décembre (Noël).
Les jours de congé supplémentaires
En plus des jours fériés légaux, certains secteurs d’activité ou entreprises peuvent avoir des jours fériés supplémentaires. Par exemple, dans le domaine bancaire, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont également considérés comme des jours fériés. Les conventions collectives peuvent également stipuler des jours de congé supplémentaires.
Une exception – le cas des jours de congé additionnels en Alsace-Moselle
L’Alsace-Moselle est une exception notable en France. En raison de son histoire unique, deux jours fériés supplémentaires sont observés dans cette région : le Vendredi Saint et le jour de la Saint-Étienne (26 décembre).
Un patron a-t-il le droit d’exiger que ses employés travaillent un jour de congé ?
Oui, un employeur peut demander à un salarié de travailler un jour férié. Cependant, cela dépend des dispositions du contrat de travail, ainsi que des règles spécifiques établies par la convention collective ou l’accord d’entreprise. C’est pourquoi il est essentiel pour vous en tant que salarié de comprendre vos droits et obligations.
Les jours de congé non travaillés peuvent-ils être récupérés ?
Oui, des dispositions peuvent être prises pour récupérer les jours de congé non travaillés. Cela dépendra, une fois de plus, de votre convention collective ou de votre contrat de travail. Dans certains cas, vous pouvez avoir droit à un repos compensatoire équivalent.
Comment sont payés les jours de congé ?
En règle générale, vous avez droit à votre salaire habituel pour les jours de congé prévus par le calendrier légal. C’est ce que l’on appelle le principe du « maintien du salaire ». Cela signifie que vous recevez votre salaire comme si vous aviez travaillé.
La compensation des jours fériés « classiques » est régie par le code du travail. Selon l’article L3133-3 du code du travail, tout salarié a le droit de se voir accorder un repos pour les jours fériés légaux. Cela signifie qu’il doit recevoir sa rémunération habituelle pour ces jours, même s’ils tombent un jour où il aurait normalement travaillé.
Les jours de congé travaillés sont-ils récompensés par un salaire double ?
Pas nécessairement. Certains employeurs offrent une majoration de salaire pour les jours de congé travaillés, mais cela n’est pas obligatoire selon le code du travail. Encore une fois, cela dépendra des dispositions spécifiques de votre contrat ou de votre convention collective.
Les jours de congé non travaillés sont-ils indemnisés ?
En principe, les jours fériés non travaillés sont payés si ces jours tombent un jour où vous auriez normalement dû travailler. Cependant, il y a des exceptions à cette règle, en particulier si vous êtes en période d’essai, en arrêt maladie ou en congé sans solde.
Que dire des longs week-ends ?
Si un jour férié tombe un jour où vous ne travaillez pas habituellement (par exemple, le samedi ou le dimanche), vous n’avez pas droit à un jour de congé supplémentaire. En revanche, si un jour férié tombe un jour où vous travaillez habituellement et que cet jour est chômé, vous avez droit à votre salaire habituel pour ce jour.
Que dire des jours de congé qui tombent pendant les vacances payées ?
Si un jour de congé tombe pendant vos vacances payées, cela n’a pas d’incidence sur la durée de vos vacances. Autrement dit, vous ne perdez pas de jour de vacances parce qu’un jour férié tombe pendant cette période.
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Anne Mercier est experte en finance et formatrice en gestion d’entreprise. Elle accompagne depuis plus de 10 ans des entrepreneurs à optimiser leurs finances et à réussir dans un environnement compétitif.
