Qu’il soit économique ou pour motif personnel, le licenciement entraîne une perte soudaine de revenus. Heureusement, le système d’assurance chômage est là pour vous soutenir pendant votre recherche d’emploi. Les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) vous permettent de compenser cette perte en vous fournissant un revenu temporaire durant cette période difficile. Mais toutes les ruptures de contrat de travail ne donnent pas automatiquement droit à ces allocations. Certaines situations spécifiques peuvent vous en priver. Le présent article aborde ces cas particuliers pour que vous puissiez anticiper et défendre vos droits.
Sommaire
Quelles sont les conditions d’éligibilité aux allocations chômage ?
Il convient en premier lieu de rappeler les conditions générales pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Pour être éligible, vous devez :
- avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois si vous avez 53 ans ou plus) ;
- vous inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) dans les 12 mois suivants la perte de votre emploi ;
- être physiquement apte à travailler et résider en France ;
- rechercher activement un emploi ou suivre une formation dans le cadre de votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
Existe-t-il des cas de licenciement qui privent d’allocation chômage ?
La réponse est non. Tous les types de licenciement donnent accès aux allocations chômage, car ils sont considérés comme des pertes involontaires d’emploi. En effet, le licenciement correspond à la rupture du contrat de travail initiée par l’employeur. Il se divise en deux grandes catégories : le licenciement pour motif économique et le licenciement pour motif personnel.
Le licenciement économique n’est pas lié à la personne du salarié. Il résulte de la suppression de son emploi ou de son refus d’une modification contractuelle due à des difficultés économiques. Quant au licenciement pour motif personnel, il concerne des raisons propres au salarié comme la faute (simple, grave ou lourde) ou l’inaptitude.
Dans tous les cas, le licenciement est une perte involontaire d’emploi. À ce titre, il ne peut vous priver de vos droits au chômage, même en cas de faute lourde.
Dans quels cas n’aurez-vous pas droit au chômage ?
En dehors des conditions générales, la rupture de votre dernier contrat de travail doit donc être involontaire pour que vous puissiez toucher des allocations chômage. Ce n’est pas cas lorsqu’il s’agit d’un abandon de poste ou d’une démission.
L’abandon de poste
Contrairement à un licenciement, l’abandon de poste est considéré comme une rupture volontaire de votre contrat de travail. En d’autres termes, c’est vous qui prenez l’initiative de ne plus vous présenter à votre travail sans justification valable. Dans ce cas, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations chômage, car vous n’avez pas été involontairement privé de votre emploi.
La démission
Tout comme l’abandon de poste, la démission est une perte volontaire d’emploi et ne vous donnera pas droit aux allocations chômage, sauf en cas de démission légitime. C’est le cas par exemple si vous démissionnez pour suivre votre conjoint qui déménage pour raisons professionnelles ou si vous êtes victime de violences conjugales.
De plus, depuis 2019, vous pouvez bénéficier des allocations chômage si vous démissionnez pour poursuivre un projet professionnel. Dans ce cas, vous devez, en plus de remplir les conditions d’éligibilité, faire valider votre projet par une commission paritaire interprofessionnelle régionale et vous inscrire comme demandeur d’emploi dans les 6 mois suivants cette validation.
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Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
