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Combien de temps garder vos documents : le guide pour éviter les ennuis

Papiers relatifs à l'emploi et au chômage

Vous êtes peut-être dans une situation où votre bureau ou vos tiroirs débordent de factures, relevés bancaires et autres documents importants. Vous vous demandez combien de temps vous devez conserver tous ces papiers. Pas de panique, ce guide va vous aider à y voir plus clair. Nous allons passer en revue les différents types de documents et le temps de conservation recommandé pour chacun d’eux.

Documents et santé

Documents et santé

Les documents liés à votre santé doivent être conservés pendant une période précise. Par exemple, votre carte vitale doit être gardée tant que vous êtes affilié à la sécurité sociale. Pour ce qui est des feuilles de soins non remboursées, la durée de conservation est de deux ans.

Type de document Durée de conservation
Carte vitale Infini
Feuilles de soins non remboursées 2 ans
Certificats médicaux et ordonnances 10 ans
Dossiers médicaux (hospitalisation, interventions…) 20 ans

Documents liés aux loyers et au logement

Documents liés aux loyers et au logement

En ce qui concerne votre habitat, les délais de conservation varient en fonction du type de documents. Les quittances de loyer doivent être gardées trois ans, alors que le contrat de location et les factures d’eau doivent être conservés pendant toute la durée du bail plus 10 ans. Pour en savoir plus sur la gestion de ces documents, vous pouvez consulter cette page : Gestion des documents immobiliers.

Papiers relatifs à l’emploi et au chômage

 

Les documents liés à votre travail ou à une période de chômage ont également une durée de conservation spécifique. Par exemple, conservez vos bulletins de salaire et vos contrats de travail pendant toute votre carrière. En cas de litige, ils pourront vous être utiles. Si vous êtes au chômage, conservez les attestations Pôle emploi pendant au moins 3 ans.

Documents sur les taxes et impôts

Maintenant, passons aux impôts. Les avis d’imposition sur le revenu doivent être conservés pendant 3 ans. Cependant, il est recommandé de les conserver plus longtemps au cas où l’administration fiscale demanderait une vérification.

Avantages des services à domicile

Les services à domicile peuvent générer une grande quantité de documents. Les factures, les contrats de travail et les attestations fiscales doivent généralement être conservées pendant 3 ans. Cependant, certaines exceptions peuvent s’appliquer.

Papiers liés aux assurances

En matière d’assurances, conservez vos contrats et vos quittances pendant au moins 2 ans après la fin du contrat. En cas de sinistre, vous devrez montrer que vous étiez bien assuré à la date de l’événement.

Documents pour les employeurs particuliers

Si vous employez des personnes à domicile, vous devez conserver tous les documents liés à leur emploi pendant au moins 5 ans. Cela comprend les contrats de travail, les bulletins de paie, etc.

Options de stockage sécurisé des documents

Il existe de nombreuses options pour stocker vos documents en toute sécurité. L’une d’elles est l’utilisation de logiciels de gestion électronique de documents (GED). Ces outils vous permettent de numériser, d’organiser et de retrouver facilement vos documents quand vous en avez besoin.

Conservation des documents pour 30 ans selon la législation

La loi française stipule que certains documents doivent être conservés pendant 30 ans. Il s’agit notamment des actes notariés, des factures d’eau et des quittances de loyer en cas de litige.

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