Depuis 2016, la prime d’activité remplace la prime pour l’emploi et le RSA activité. Il s’agit d’une aide qui permet d’assurer un pouvoir d’achat décent et d’encourager les travailleurs à maintenir leur emploi. Pour les couples ayant de faibles revenus, elle représente un véritable filet de sécurité leur permettant de faire face aux dépenses quotidiennes tout en exerçant une activité professionnelle. La prime d’activité est déterminée en tenant compte des revenus de chaque membre du couple et de manière à s’adapter aux réalités économiques des ménages. Nous expliquons dans cet article comment cette aide est réellement calculée.
Sommaire
Prime d’activité : qu’est-ce que c’est ?
Comme indiqué au début, la prime d’activité est née de la fusion entre la prime pour l’emploi et le RSA activité en 2016. Elle est destinée aux travailleurs, qu’ils soient salariés ou indépendants, qui perçoivent des revenus modestes. Pour obtenir cette aide financière, au moins un membre du couple doit exercer une activité professionnelle. La prime est versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), selon le régime d’affiliation.
Pour qu’un couple puisse toucher la prime d’activité, il faut remplir différentes conditions :
- les deux membres doivent avoir à partir de 18 ans ;
- le couple doit résider de manière stable en France ;
- au moins un membre doit avoir perçu des revenus d’activité au cours des trois derniers mois ;
- les revenus du couple doivent respecter un certain seuil qui varie en fonction de la composition du foyer (1 787,50 euros nets par mois pour un couple sans enfant).
Comment est calculée la prime d’activité ?
La prime d’activité se calcule en prenant en compte plusieurs éléments qui varient selon la situation du couple. Il faut en premier lieu savoir qu’un montant forfaitaire est établi et s’élève, depuis avril 2024, à 933,95 euros pour un couple sans enfant à charge. Ce montant sera majoré suivant le nombre d’enfants ou de personnes à charge dans le foyer (1 120,73 euros pour un enfant, puis 249,05 euros pour chaque enfant ou personne en plus).
Afin de mieux refléter les besoins des ménages à revenus modestes, la prime d’activité prend en compte 61 % des revenus professionnels du couple. En plus de cela, des bonifications peuvent être accordées en fonction du niveau de revenus d’activité.
Quant aux ressources considérées dans le calcul, on note les revenus d’activité, mais aussi d’autres aides et allocations comme l’aide personnalisée au logement ou les allocations familiales. Par contre, certaines aides telles que le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation de rentrée scolaire ne sont pas considérées.
Ainsi, la formule de calcul de la prime d’activité est la suivante :
Prime d’activité = (montant forfaitaire + 61 % des revenus professionnels + bonifications) – ressources du foyer
Par exemple, pour un couple sans enfant avec un revenu professionnel de 1 500 euros, le calcul sera : 933,95 + (61 % de 1 500) – autres ressources. Si les autres ressources sont de 300 euros, la prime d’activité de ce couple sera de 1 648,95 euros.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime d’activité ?
Pour effectuer la demande de l’aide financière, les couples doivent s’inscrire sur le site de la MSA ou de la CAF. Il est nécessaire de créer un compte et de remplir un formulaire en ligne. De plus, il faudra fournir des pièces justificatives comme :
- les fiches de paie ;
- les contrats de travail ;
- tout autre document attestant des revenus du couple.
Après validation par la MSA ou la CAF, la prime est versée à montant fixe pendant trois mois. Les bénéficiaires doivent ensuite faire des déclarations trimestrielles de leurs revenus pour continuer à percevoir l’aide. Lorsqu’il y a un changement de situation, cela doit être signalé rapidement pour éviter des ajustements ou des remboursements ultérieurs.
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Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
