Entre la gestion des intervenants, le respect du budget et du calendrier, la réalisation des travaux est un véritable parcours du combattant. Pour vous aider à gérer au mieux cette étape cruciale, nous allons aborder un sujet trop souvent négligé : l’assurance dommages ouvrage. Pourquoi souscrire à cette assurance ? Comment faire pour l’obtenir ?
Sommaire
L’importance de l’assurance dommages ouvrage
Assurer la protection de votre construction contre les défauts pendant 10 ans
L’assurance dommages ouvrage, c’est l’assurance d’une protection pour votre construction pendant une période de 10 ans après la réception des travaux. Imaginez que vous constatez une grosse fissure dans votre mur porteur, deux ans après les travaux. Avec cette assurance, vous serez indemnisé rapidement sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de chaque partie.
| Type de défauts | Couverture par l’assurance dommages ouvrage |
|---|---|
| Fissures importantes | Oui |
| Problèmes d’étanchéité | Oui |
| Problèmes structurels | Oui |
| Problèmes électriques mineurs | Non |
Garantit vos constructions contre les vices de construction pendant 10 longues années
L’assurance dommages ouvrage agit en quelque sorte comme un bouclier, garantissant vos travaux contre les vices de construction qui peuvent se manifester pendant 10 ans. Aucune construction n’est à l’abri de malfaçons, et sans cette assurance, les frais liés à la réparation de ces défauts peuvent être astronomiques.
Vous couvre en cas de perte de valeur lors de la vente du bien construit
La présence d’une assurance dommages ouvrage est un critère de choix pour les potentiels acquéreurs lors de la vente d’un bien immobilier. Elle sécurise l’acquéreur en cas de défauts majeurs et évite une dévalorisation du bien.
Protège contre l’obligation de couvrir tous les frais de réparation suite à un sinistre en cas de vente
Si vous vendez votre bien dans les 10 ans suivant les travaux et que des problèmes surviennent après la vente, c’est votre assurance qui prendra en charge les réparations. Sans elle, vous pourriez être tenu responsable et obligé de couvrir tous les frais.
Permet de répondre aux exigences des banques
Les banques demandent souvent une assurance dommages ouvrage pour accorder un prêt immobilier. Elles s’assurent ainsi que leur investissement est protégé en cas de problèmes sur le chantier.
Une manière de se conformer à la loi
La loi Spinetta de 1978 oblige le maître d’ouvrage (c’est-à-dire vous) à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette obligation légale vise à protéger le propriétaire et les futurs acquéreurs des risques liés aux travaux.
Le rôle et l’utilité de l’assurance dommages ouvrage
Qui est tenu de prendre l’assurance dommage-ouvrage ?
Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction est tenue de prendre une assurance dommage-ouvrage. Que vous soyez un particulier construisant sa maison, un promoteur immobilier, ou un syndicat de copropriété réalisant des travaux dans l’immeuble, cette obligation vous concerne.
Une assurance qui vous concerne en tant que maître d’ouvrage
En tant que maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne pour le compte de qui les travaux sont réalisés, l’assurance dommages ouvrage est faite pour vous protéger. Elle vous met à l’abri des conséquences financières en cas de sinistre lié à la construction.
Qu’est-ce qui distingue l’assurance dommages-ouvrage de la garantie décennale ?
L’assurance dommages ouvrage et la garantie décennale sont deux garanties liées à la construction, mais elles ne couvrent pas les mêmes risques et ne s’adressent pas aux mêmes personnes. La garantie décennale est souscrite par le constructeur et couvre les défauts de construction pendant 10 ans. L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage et permet une indemnisation rapide en cas de sinistre sans attendre que la responsabilité du constructeur soit établie.
Une assurance associée à la garantie décennale souscrite par les professionnels
L’assurance dommages ouvrage agit en complément de la garantie décennale du constructeur. Si un sinistre survient, votre assureur vous indemnise rapidement, puis se retourne contre l’assureur du professionnel qui a souscrit la garantie décennale pour se faire rembourser. Ainsi, vous n’avez pas à attendre que la justice détermine qui est responsable.
Contracter une assurance dommages ouvrage
Avec qui devriez-vous conclure une assurance dommages-ouvrage ?
Il existe de nombreux assureurs proposant l’assurance dommages ouvrage. Selon votre situation et vos besoins, vous pouvez choisir parmi les assurances spécialisées dans le secteur du bâtiment, les assurances généralistes ou les courtiers en assurance qui peuvent vous aider à trouver la meilleure offre.
Comment contracter une assurance dommages ouvrage ?
Pour souscrire à une assurance dommages ouvrage, il faut commencer par demander un devis à plusieurs assureurs. Cette demande de devis doit être accompagnée d’un certain nombre de documents relatifs à votre projet de construction. L’assureur va analyser ces documents pour évaluer le risque lié à votre projet et déterminer le montant de la prime d’assurance.
La première étape consiste à obtenir un devis pour l’assurance dommages ouvrage liée à la construction
Afin d’obtenir un devis précis pour votre assurance dommages ouvrage, il est nécessaire de fournir à l’assureur toutes les informations concernant votre projet. Cela inclut des détails sur le type de construction, sa localisation, sa superficie, le coût des travaux, le planning prévisionnel, les coordonnées des entrepreneurs, etc.
LISTE DES documents nécessaires pour souscrire à l’assurance DO
- Le permis de construire
- Le contrat de construction ou les devis détaillés des travaux
- Les plans de la construction
- Le rapport d’étude de sol
- Les coordonnées des intervenants (architecte, entreprises…)
- Le descriptif technique des travaux
Le coût de l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage n’est pas si coûteuse au final
Le coût de l’assurance dommages ouvrage peut paraître élevé au premier abord, mais il faut le mettre en perspective avec le coût total des travaux et surtout avec les frais que vous pourriez avoir à engager en cas de sinistre. En moyenne, la prime d’assurance représente entre 1% et 4% du coût total des travaux. De plus, cette prime n’est à payer qu’une seule fois, au moment de la souscription, pour une couverture de 10 ans.
L’assurance dommage ouvrage : est-elle coûteuse ou abordable ?
La perception du coût de l’assurance dommages ouvrage peut varier en fonction des personnes et du projet. Pour certains, elle peut paraître coûteuse, mais pour d’autres, elle sera considérée comme un investissement nécessaire pour la tranquillité d’esprit. Dans tous les cas, il est recommandé de comparer plusieurs devis avant de faire son choix.
Les types de dommages couverts par l’assurance dommages ouvrage
L’assurance dommages ouvrage couvre les sinistres compromettant la solidité de l’ouvrage et ceux rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Cela inclut les problèmes affectant la structure de la maison, tels que les fissures importantes, les problèmes d’étanchéité, les affaissements de plancher, etc. Les éléments d’équipement indissociables du bâti, comme une chaudière intégrée par exemple, sont aussi couverts.
L’assurance dommage ouvrage : pourquoi est-il nécessaire de la souscrire ?
La souscription à l’assurance dommages ouvrage est une nécessité pour tous ceux qui entreprennent des travaux de construction. Elle vous permet d’être indemnisé rapidement en cas de sinistre sans attendre que la responsabilité des différents intervenants soit déterminée. Par ailleurs, elle est obligatoire selon la loi Spinetta.
L’assurance dommage ouvrage : ce qu’il faut retenir
L’assurance dommages ouvrage est un bouclier financier qui vous protège des risques liés à la construction. Elle est obligatoire et doit être souscrite avant le commencement des travaux. Bien qu’elle représente un coût supplémentaire, elle peut s’avérer précieuse en cas de défauts de construction.
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Sarah Duval est une spécialiste en ressources humaines et en formation. Elle est dédiée à l’accompagnement des talents et à l’optimisation des stratégies de recrutement.
