Lorsque vous louez un logement, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire, il est essentiel de bien comprendre les différentes garanties qui peuvent être demandées. Parmi celles-ci, la caution ainsi que le dépôt de garantie sont souvent source de confusion. Pouvez-vous, en tant que propriétaire, exiger les deux ? En tant que locataire, êtes-vous tenu d’accepter ? Nous vous apportons dans cet article des précisions sur vos droits et obligations.
Sommaire
Dépôt de garantie et caution : que devez-vous savoir ?
Avant de nous pencher sur la question principale, il convient de distinguer clairement ces deux notions, car elles ne fonctionnent pas de la même manière.
Le dépôt de garantie
Il faut alors savoir que le dépôt de garantie représente une somme d’argent que le locataire verse au propriétaire lors de la signature du bail. Son montant est encadré par la loi et plafonné à :
- un mois de loyer hors charges pour la location vide ;
- 2 mois pour une location meublée.
Cette somme est destinée à couvrir d’éventuels manquements du locataire tels que des loyers impayés ou des dégradations du bien immobilier. Si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée, le propriétaire doit restituer intégralement le dépôt de garantie dans un délai d’un mois. Par contre, en cas de dégradations, il dispose de 2 mois pour restituer le solde, après déduction des frais de remise en état.
La caution
La caution quant à elle est une personne (physique ou morale) qui se porte garante du locataire. Elle s’engage à payer les dettes locatives de ce dernier en cas de défaillance. Il en existe deux types :
- la caution simple où le propriétaire doit d’abord se retourner contre le locataire avant de solliciter la caution ;
- la caution solidaire où le propriétaire peut exiger directement le paiement à la caution dès le premier impayé.
Peut-on selon la loi cumuler caution et dépôt de garantie ?
En principe, un propriétaire ne peut pas cumuler une caution avec une autre forme de garantie telle qu’une assurance loyers impayés, sauf dans le cas spécifique d’un logement loué à un étudiant ou un apprenti. Cependant, la loi autorise expressément son cumul avec un dépôt de garantie. Cela signifie que vous pouvez tout à fait, en tant que propriétaire, demander à votre future locataire de verser un dépôt de garantie et de vous fournir une caution.
Toutefois, il y a des limites à ne pas dépasser notamment en ce qui concerne le montant du dépôt de garantie. Celui-ci doit en effet impérativement respecter les plafonds légaux (un ou 2 mois de loyer hors charges, selon le type de location). De plus, il est important de noter que le propriétaire ne peut pas exiger un dépôt de garantie si le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à 2 mois.
Si vous êtes locataire, vous n’êtes pas légalement obligé d’accepter à la fois la présentation d’une caution et le versement d’un dépôt de garantie. Prenez alors le temps de bien lire le contrat de bail qui vous est proposé et de poser des questions si quelque chose vous semble flou. Si vous estimez que les exigences du propriétaire sont excessives, vous pouvez négocier ou refuser de signer le bail.
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Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
