La création d’une entreprise en tant qu’auto-entrepreneur est une démarche relativement simple, mais il est important de protéger ses idées, son nom commercial et ses créations. L’une des étapes clés dans ce processus est de gérer les démarches auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Voici un guide détaillé sur les démarches à suivre.
Sommaire
Pourquoi l’INPI est important pour un auto-entrepreneur ?
L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est l’organisme en France qui gère la propriété intellectuelle, y compris les marques, les brevets, les dessins et modèles, ainsi que les noms de domaine. Pour un auto-entrepreneur, protéger son nom commercial ou sa marque est essentiel pour sécuriser son activité contre toute utilisation non autorisée par des tiers.
L’enregistrement de votre marque auprès de l’INPI garantit que vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser dans votre secteur d’activité. Cela inclut le nom de votre entreprise, votre logo, ou tout signe distinctif associé à votre activité. Une fois enregistrée, la marque est protégée pendant 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment.
Si vous avez développé une invention, un produit innovant ou un design unique, vous pouvez protéger vos créations en déposant un brevet ou un dessin et modèle auprès de l’INPI. Cela vous donne un monopole d’exploitation sur votre invention pendant une durée déterminée, généralement 20 ans pour les brevets.
Les démarches à suivre auprès de l’INPI pour la réation de votre entreprise
Avant de déposer une marque, il est essentiel de vérifier que le nom commercial que vous souhaitez utiliser n’est pas déjà pris. Vous pouvez faire cette vérification directement sur le site de l’INPI à l’aide de leur outil de recherche de marques. Cela permet d’éviter les conflits juridiques et les éventuelles poursuites pour violation de droits de propriété.
Dépôt de la marque
Si le nom est disponible, vous pouvez procéder au dépôt de votre marque. Le dépôt se fait directement en ligne sur le site de l’INPI. Vous devez d’abord créer un compte utilisateur et remplir le formulaire de dépôt en précisant le nom, le logo (si applicable), et les classes de produits ou services que vous souhaitez protéger. Il faudra procéder ensuite au paiement des frais de dépôt.
Le coût dépend du nombre de classes que vous souhaitez protéger. Le paiement se fait en ligne. Une fois effectué, vous recevrez un avis de dépôt qui certifie que votre marque est enregistrée. L’INPI procède ensuite à une publication officielle, suivie d’une période d’opposition de 2 mois pendant laquelle des tiers peuvent contester votre dépôt.
Dépôt de brevet ou de dessin et modèle
Si vous avez une invention ou un design à protéger, le processus de dépôt diffère légèrement. Vous devrez effectuer une recherche d’antériorité pour s’assurer que votre invention est nouvelle et n’a pas déjà été brevetée par une autre entreprise. Pour un brevet, vous devez rédiger un dossier technique détaillé qui décrit votre invention, son utilité, et son caractère innovant. Pour un dessin ou modèle, vous devez fournir des représentations graphiques de votre création. Le dépôt se fait également en ligne via le site de l’INPI. Vous devrez remplir les formulaires spécifiques et payer les frais correspondants.
Une fois le dossier déposé, l’INPI procède à un examen technique pour s’assurer que votre demande répond aux critères de protection. En cas d’acceptation, votre brevet ou modèle sera publié au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Lorsque votre marque, brevet, ou modèle est pour finir enregistré, il est essentiel de surveiller et de gérer vos droits de propriété intellectuelle. L’INPI offre des services de surveillance pour vous alerter en cas de dépôt de marque similaire ou de contrefaçon potentielle. Vous devrez également penser à renouveler vos droits à l’échéance, notamment tous les 10 ans pour une marque.
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Paul Girard est un expert en stratégie d’entreprise et en finance. Il aide les entrepreneurs à développer des business solides et rentables.
